J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15771

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0200129A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 septembre 2002, Mme Nathalie Lauriac, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de Rhône-Alpes - Bourgogne, en remplacement de M. Muller (Maurice).